LÉGALISATION DE DOCUMENTS PUBLICS
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ
- L’acte public présenté doit avoir été préalablement légalisé par le bureau des légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ou par les autorités concernées de Monaco ou Andorre.
- L’acte public présenté doit être traduit à l’espagnol par un traducteur assermenté ou doit être rédigé en français/espagnol.
- La Section Consulaire devra vérifier l’objet de la légalisation conformément à la législation de la République bolivarienne du Venezuela.
- Les frais sont payables par virement bancaire ou en liquide. Joignez à votre demande la preuve de paiement. Nous ne faisons pas des remboursements. Modalité de paiement: Pago en Línea
TOUTES LES CONDITIONS SONT OBLIGATOIRES – UN ACTE PRÉSENTÉ EN COPIE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE CERTIFIE CONFORME A L’ORIGINAL.
Nous vous invitons à déposer votre document sans RDV, entre Lundi et Vendredi, 09H00-12H30 / 14H00-15H30 à 8 Impasse Klèber 75116 Paris, ou par voie postale à l’Ambassade du Venezuela en France, 11 Rue Copernic 75116 Paris (ajouter un enveloppe vide timbré avec votre adresse pour le retour).
Tarifs en vigueur 2025
| Certificat | Tarif standard |
| Certificat d’Origine, Certificat de Santé Animal, Certificat de Pureté, Certificat de Qualité, Certificat d’Analyse, Certificat de Libre Vente, Certificat Phytosanitaire, Certificat de Non-Pollution, Certificat de Patente, Certificat de Non-Radioactivité, Certificado de Libre de Estroncio, Certificat de Conformité Sanitaire. | 90 Euros |
| Certificats non-inclus sur la liste précédente. | 90 Euros |
Les documents déjà apostillés par la Cour d’Appel ou par les autorités concernés de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d’Andorre, signataires de la Convention de la Haye (05/10/1961), n’ont pas besoin de vérification consulaire. Sans exception.
