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Visa de résident temporaire (Transeúnte) – Investisseur (TR-I, TR-F-I)
Le visa d’investisseur est délivré aux personnes ou aux représentants d’entreprises qui démontrent, au moyen de documents probants, que des contacts ont été établis et que l’investissement a été accepté par les organismes officiels vénézuéliens concernés. Votre demande doit être autorisée par le Ministère du Pouvoir Populaire pour l’Économie, les Finances et le Commerce Extérieur (MPPEFyCE) et le Ministère du Pouvoir Populaire pour les Relations Extérieures (MPPRE). Journal officiel (Gaceta Oficial) de la République bolivarienne du Venezuela n° 41.310 du 29/12/2017.
Qu’entend-on par investissement ? Selon l’article 7 de la Loi constitutionnelle sur l’investissement étranger productif, l’investissement étranger est l’investissement productif réalisé au moyen d’apports d’investisseurs étrangers, en ressources tangibles ou intangibles, destinés à intégrer le patrimoine d’une entreprise bénéficiaire sur le territoire vénézuélien. Ces ressources, obtenues de manière licite, doivent être consacrées à la production de biens et de services et contribuer à la création d’emplois dignes, à la promotion des petites et moyennes industries, aux chaînes de production et à l’innovation. L’investissement peut être direct (participation égale ou supérieure à 10 % du capital de l’entreprise) ou de portefeuille (participation inférieure à 10 %), et peut prendre la forme d’apports financiers en devises ; de biens d’équipement, tels que des usines, des machines, des équipements ou des matières premières ; de biens immatériels, tels que des marques, des brevets, des droits de propriété intellectuelle ou de l’assistance technique ; ou du réinvestissement des bénéfices.
Nous vous informons que l’achat d’un bien immobilier, tel qu’une maison, un appartement ou un terrain, n’est pas considéré comme un investissement au sens de cette loi, car il ne constitue pas un apport à la production de biens et de services. Il ne s’agit donc pas d’un motif valable pour demander ce visa. Nous vous invitons à faire preuve de prudence face à toute offre affirmant le contraire.
Important : la Section consulaire ne peut délivrer ce visa qu’après réception de l’autorisation émise depuis le Venezuela par les organismes compétents.